Conditions générales de garantie

 

Félicitations !

 

Vous venez d’acquérir un produit Diroy.

Article de qualité, cet article a été fabriqué et contrôlé avec le plus grand soin.

Avant toute utilisation nous vous invitons à lire la garantie ainsi que les recommandations associées qui vous permettront d’utiliser votre literie dans les meilleures conditions.

 

Garanties

 

Garantie légale

 

Conformément à la loi, tous les produits Diroy sont couverts par la garantie  légale des vices cachés, selon les termes des articles 1641 et suivants du Code Civil:

Article 1641 du Code Civil: « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement l’usage, que l’acheteur ne l’aurait pas  acquise, ou  n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil Alinéa 1: « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la  découverte du vice. »

 

Informations consommateurs sur les dispositions légales applicables

 

Rappel de la règlementation: articles L.211-4, L.211-5, L.211-12, L.211-16 du code de la consommation.

 

Article L.211-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

 

Article L.211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a  présentées à l’acheteur sous forme        d’échantillon ou de modèle;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur par le    producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par    l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

 

Article L.211-12: « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

 

Article L.211-16: « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie contractuelle qui lui a été consentie « lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble », une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande              d’intervention. »

 

Garantie contractuelle complémentaire

 

En plus de la garantie légale, Diroy accorde à l’acquéreur de ses produits une garantie contractuelle complémentaire dans les conditions et selon les modalités suivantes:

 

Validation de la garantie d’un produit Diroy

 

L’acheteur ne peut bénéficier de cette garantie complémentaire qu’après enregistrement de celle-ci sur le site internet de la société (www.diroy.fr) ou par retour postal en indiquant Nom, Prénom, Adresse, Ville, Code postal, Tél., Date d’achat et Référence du produit à Diroy SAS - 19, route d’Obermodern - 67330 Bouxwiller - France dans un délai de huit jours à compter de la livraison. La facture    correspondante doit quant à elle être conservée par l’acheteur et produite pour toute mise en œuvre de la garantie.

 

Durée de la garantie

 

Diroy garantit votre matelas pendant un délai de 5 ans à compter de la date d’achat indiquée par votre vendeur sur le certificat de    garantie. A cette garantie, et après enregistrement de votre achat sur le site internet de la société, Diroy prolonge au prorata votre garantie de 5 années supplémentaires vous faisant ainsi bénéficier de 10 ans de garantie contractuelle complémentaire; une garantie néanmoins dégressive à compter de la 6ème année à raison d’une dépréciation de 20% par année d’utilisation au-delà de la 5ème année.

En conséquence, la garantie contractuelle prendra fin à l’issu de ce délai prolongé des éventuelles périodes d’immobilisation au sens de l’article L.211-16 du code de la consommation susmentionné dans le point Informations Consommateurs.

Les matières premières utilisées garantissent la qualité des produits mais par mesure d’hygiène, il est recommandé de changer sa literie au bout de 10 ans maximum; ainsi, Diroy garantit votre matelas durant toute sa durée de vie conseillée.

Diroy garantit votre sommier pendant un délai de 5 ans à compter de la date d’achat indiquée par votre vendeur sur le certificat de    garantie.

Diroy garantit les moteurs et appareillages électriques des sommiers et accessoires pendant un délai de 2 ans à compter de la date d’achat indiquée par votre vendeur sur le certificat de garantie à l’exclusion des articles de consommation (piles, ampoules …)

 

Réclamation au titre de la garantie

 

Toutes les réclamations au titre de la garantie doivent être faites auprès du vendeur auprès duquel l’acheteur à fait l’acquisition de son produit. Par ailleurs, pour bénéficier d’une prestation de SAV, les produits devront nous être retournés obligatoirement emballés en port payé.

 

Contenu de la garantie

 

Pendant toute la durée de la garantie, Diroy s’engage à réparer ou à remplacer, pièces et main-d’œuvre, un produit reconnu défectueux du fait d’un vice de fabrication ou de matière.

Sous réserves des exclusions définies aux points 1 et 2 suivants, pendant toute la durée de la garantie le matelas est garanti (excepté les coutils, les tricots, les fils et les matières de rembourrages) contre toute déformation ou affaissement anormal. Même les matières les plus qualitatives perdent de leur fermeté au cours de leur utilisation; cette déperdition, si elle n’excède pas 10%, reste dans les limites de la tolérance et ne justifie pas une réclamation.

 

1. Sont exclus de la présente garantie:

- Les toiles et tissus de recouvrement, le fil à coudre et autres accessoires dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisations,

- Toute détérioration ou tout affaissement dû à un usage anormal du matelas,

- Toute détérioration consécutive à un accident ou à l’usage de la force,

- Toute détérioration volontaire,

- Toute constatation d’humidité ou exposition à une chaleur anormale,

- Tout tassement des éléments de contact de surface,

- Toute modification volontaire apportée au matelas.

 

2. La garantie contractuelle est également exclue pour:

- Tout matelas qui ne repose pas sur un sommier reconnu de bonne qualité et de dimension correspondant à la dimension du matelas,

- Tout matelas présentant des tâches d’urine, de sang ou toute salissure de nature indéterminée.

 

Recommandations d’utilisation

 

Diroy n’utilise que des matériaux de qualité pour la fabrication de ses matelas. En outre, tous les produits Diroy sont soumis à des contrôles rigoureux tout au long du processus de fabrication.

 

Pour conserver une literie en bon état il est indispensable de respecter les règles élémentaires d’entretien et d’utilisation suivantes:

 

 1. Posez le matelas sur un sommier de bonne qualité, à lattes ou tapissier, de même dimension que le matelas.

 2. Protégez votre matelas avec une alèse ou un protège matelas non plastifié de manière à ne pas empêcher la ventilation du matelas.

 3. Retirez de temps en temps l’alèse qui recouvre votre matelas pour l’aérer et laver cette alèse régulièrement.

 4. Inversez régulièrement tête et pieds de votre matelas pour répartir l’usage.

 5. Retournez régulièrement votre matelas, notamment s’il possède une face été et une face hiver.

 6. Passez l’aspirateur sur le sol et dépoussiérez également la face interne de votre sommier. S’il s’agit d’un sommier à lattes, n’oubliez pas de les nettoyer régulièrement.

 7. Aérez votre chambre. Ouvrez le lit pendant 2 heures environ avant d’aérer la chambre, ensuite ouvrez les fenêtres. Ceci évitera que le contraste chaud/froid ne fasse condenser l’humidité contenue dans le matelas et permettra d’éliminer l’humidité corporelle de la nuit. La température idéale de la chambre se situe entre 15 et 20°C.

 8. Pour les matelas déhoussables, pas de lavage mais un nettoyage à sec chez un spécialiste.

 9. Ne pas boire ou manger dans son lit au risque de tâcher le matelas voire de le rendre impropre à l’usage.

10. Ne pas laisser des enfants sauter sur la literie au risque d’entraîner un affaissement anormal.

11. Evitez la présence d’animaux dans la chambre et sur le lit.

12. Ne pas fumer dans votre lit.

 

Comme tous les nouveaux produits, les matelas Diroy peuvent dégager au début de leur utilisation une odeur spécifique absolument inoffensive et qui se volatilise en quelques jours (suivre la recommandation n°7).

 

Si vous souhaitez de plus amples renseignements ou si vous avez un problème quelconque, n’hésitez pas à vous adresser à votre revendeur Diroy qui vous apportera les informations nécessaires.